Evaluation Chartre Entreprises
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action contre la fraude sociale, la Charte En
Résultats contrôles cellules d'arrondissement Q3 2022 disponibles
Les statistiques ne concernent que les actions menées en commun dans le cadre du fonctionnement des cellules d’arrondissement dans leur “lutte contre la fraude sociale”. Ils ne constituent qu’une partie de la globalité des contrôles effectués par les différents services d’inspection sociales fédéraux (au total plus de 100.000 contrôles par an)
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Point de Contact pour une Concurrence Loyale
Via le Point de Contact, vous pouvez introduire un signalement en tant que citoyen, entreprise ou association, si vous soupçonnez qu’une fraude est commise.
Nouveau, via le Point de Contact vous pouvez signaler maintenant des situations de discrimination et d'exploitation économique liées au travail.
À l'honneur
Dates des contrôles éclairs 2023
Les contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l'avance sur le site web du S
Le SIRS co-président de la platforme travail non déclaré (ELA)
Le 9 novembre, le directeur du SIRS, M.